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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Article 594 – Code de procédure civile

Article 594 du Code de procédure civile

Definition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article 594

La révision ne peut être demandée que par les personnes qui ont été parties ou représentées au jugement.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

NB — Je ne trouve pas d’entrée claire ni de contentieux identifié autour d’un « article 594 » du Code de procédure civile en vigueur; la référence vise très probablement le bloc 564–566 CPC (prétentions nouvelles en appel) et, en pratique, l’article 954 CPC sur le formalisme des conclusions. La jurisprudence applique strictement l’irrecevabilité des prétentions nouvelles, n’admettant que les exceptions prévues (compensation, réponse aux prétentions adverses, faits ou interventions nouveaux). En parallèle, les cours rappellent qu’une simple demande « d’infirmation » ne suffit pas: faute de prétentions formulées au dispositif, le jugement est confirmé ou l’appel peut être frappé de caducité, solution consacrée et réitérée par de nombreux arrêts. Si vous confirmiez l’article visé, je peux préciser la note avec les références exactes.


Jurisprudence citant cet article

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».