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Maître Reda KOHEN

Avocat au Barreau de Paris

Kohen
22/12/2024
03:11

Article 592 – Code de procédure civile

Article 592 du Code de procédure civile

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 592

Le jugement rendu sur tierce opposition est susceptible des mêmes recours que les décisions de la juridiction dont il émane.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Consulter sur Legifrance

Application par la jurisprudence

Je n’arrive pas à retrouver, dans des sources fiables, le contenu exact de l’article 592 du Code de procédure civile, et mes résultats renvoient parfois à l’article 592 du Code civil. Pour que je te fasse une “nota bene” claire en 3–4 phrases avec jurisprudence, peux-tu confirmer qu’il s’agit bien de l’article 592 du CPC (et, si possible, me préciser son intitulé ou le chapitre où il figure) ?

Jurisprudence citant cet article

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