Article 589 du Code de procédure civile
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 589
La juridiction devant laquelle le jugement attaqué est produit peut, suivant les circonstances, passer outre ou surseoir.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Je veux être sûr de parler du bon texte. Pouvez-vous préciser de quel “article 589” il s’agit exactement ?
– Code de procédure civile actuel (CPC, version en vigueur) ?
– Ancienne numérotation du CPC ?
– Ou bien un autre code (exécution civile, procédure pénale, etc.) ?
Dès que vous confirmez, je vous fais une nota bene en 3–4 phrases, concrète et ciblée.
Jurisprudence citant cet article
Aucune jurisprudence analysee pour le moment.
Besoin d’un conseil ?
Notre cabinet intervient sur Paris et en France entiere pour toute question relative a l’application de cet article.
Telephone : 06 46 60 58 22