Article 582 du Code de procédure civile
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 582
La tierce opposition tend à faire rétracter ou réformer un jugement au profit du tiers qui l’attaque. Elle remet en question relativement à son auteur les points jugés qu’elle critique, pour qu’il soit à nouveau statué en fait et en droit.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Nota bene — je n’arrive pas à identifier de façon sûre l’article 582 du Code de procédure civile dans les sources disponibles, et les résultats renvoient plutôt à l’article 582 du Code civil, ce qui n’est pas votre demande.
Pouvez-vous préciser de quel texte il s’agit exactement: CPC (procédure civile, et si oui, ancienne ou actuelle numérotation) ou Code civil?
Dès que vous confirmez, je vous fais une synthèse jurisprudentielle concrète en 3–4 phrases.
Jurisprudence citant cet article
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