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Article 577 – Code de procédure civile

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article 577 – Code de procédure civile
Article 577 du Code de procédure civile

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 577

Dans l’instance qui recommence, la recevabilité des prétentions respectives du demandeur et de l’opposant s’apprécie, en fonction de la demande primitive, suivant les règles ordinaires.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Je peux le faire en 3–4 phrases, mais j’ai un doute sur la référence: parlez‑vous bien de l’article 577 du Code de procédure civile (et non du Code civil) ? Pouvez‑vous confirmer le texte visé ou le contexte procédural (appel, JME, exécution, etc.) pour que je vous donne la note exacte en 3–4 phrases.

Jurisprudence citant cet article

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