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Maître Reda KOHEN

Avocat au Barreau de Paris

Kohen
22/12/2024
03:10

Article 577 – Code de procédure civile

Article 577 du Code de procédure civile

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 577

Dans l’instance qui recommence, la recevabilité des prétentions respectives du demandeur et de l’opposant s’apprécie, en fonction de la demande primitive, suivant les règles ordinaires.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Je peux le faire en 3–4 phrases, mais j’ai un doute sur la référence: parlez‑vous bien de l’article 577 du Code de procédure civile (et non du Code civil) ? Pouvez‑vous confirmer le texte visé ou le contexte procédural (appel, JME, exécution, etc.) pour que je vous donne la note exacte en 3–4 phrases.

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.

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