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Article 572 – Code de procédure civile

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article 572 – Code de procédure civile
Article 572 du Code de procédure civile

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 572

L’opposition remet en question, devant le même juge, les points jugés par défaut pour qu’il soit à nouveau statué en fait et en droit. Le jugement frappé d’opposition n’est anéanti que par le jugement qui le rétracte.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Je n’arrive pas à retrouver, dans vos contenus, une jurisprudence claire ciblant l’article 572 du Code de procédure civile et je ne veux pas vous répondre à côté. Pouvez-vous confirmer le texte exact ou le contexte de l’article 572 que vous visez (par exemple, dans le chapitre “Appel” autour des articles 564 à 567, ou un autre livre/numérotation) ? Dès que c’est confirmé, je vous fais une nota bene synthétique en 3–4 phrases.

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.

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