Cabinet Kohen Avocats · Paris

Article 460 – Code de procédure civile

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Article généré par une intelligence artificielle, selon un processus conçu et contrôlé par le cabinet

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article 460 – Code de procédure civile
Article 460 du Code de procédure civile

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 460

La nullité d’un jugement ne peut être demandée que par les voies de recours prévues par la loi.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Consulter sur Legifrance

Application par la jurisprudence

Petite précision avant de répondre: parlez‑vous de l’article 460 du Code de procédure civile (CPC) ou de l’article 460 du Code civil ? Je trouve des ressources internes sur l’article 460 du Code civil, pas sur le CPC.

Si vous confirmez qu’il s’agit bien du CPC, je vous fais la synthèse jurisprudentielle en 3–4 phrases tout de suite. Si c’est le Code civil, je vous résume également en quelques lignes.

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».