Article 460 du Code de procédure civile
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 460
La nullité d’un jugement ne peut être demandée que par les voies de recours prévues par la loi.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Petite précision avant de répondre: parlez‑vous de l’article 460 du Code de procédure civile (CPC) ou de l’article 460 du Code civil ? Je trouve des ressources internes sur l’article 460 du Code civil, pas sur le CPC.
Si vous confirmez qu’il s’agit bien du CPC, je vous fais la synthèse jurisprudentielle en 3–4 phrases tout de suite. Si c’est le Code civil, je vous résume également en quelques lignes.
Jurisprudence citant cet article
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