Cabinet Kohen Avocats · Paris

Article 432 – Code de procédure civile

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Article généré par une intelligence artificielle, selon un processus conçu et contrôlé par le cabinet

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article 432 – Code de procédure civile
Article 432 du Code de procédure civile

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 432

Les débats ont lieu au jour et, dans la mesure où le déroulement de l’audience le permet, à l’heure préalablement fixés selon les modalités propres à chaque juridiction. Ils peuvent se poursuivre au cours d’une audience ultérieure. En cas de changement survenu dans la composition de la juridiction après l’ouverture des débats, ceux-ci doivent être repris.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Consulter sur Legifrance

Application par la jurisprudence

Je ne retrouve pas, dans vos ressources, d’exemples clairs de jurisprudence appliquant un « article 432 du Code de procédure civile ». Plusieurs pages proches traitent d’autres articles du CPC (par ex. 455, 462, 446-1 à 446-3), et vous avez aussi une page sur l’article 432… mais du Code civil, relatif à l’audition de la personne protégée.
Pouvez‑vous confirmer si vous visez le CPC (et préciser le contexte), ou s’il s’agit en réalité de l’article 432 du Code civil ? Une fois précisé, je vous fais une nota bene en 3–4 phrases sur la ligne jurisprudentielle correspondante.

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».