Article 338-11 du Code de procédure civile
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 338-11
Les modalités d’audition peuvent être modifiées en cas de motif grave s’opposant à ce que le mineur soit entendu dans les conditions initialement prévues.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Je n’arrive pas à identifier avec certitude l’article 338-11 du CPC, car plusieurs séries numérotées “338-1 à 338-…” existent selon les sections et éditions, et je ne vois pas de jurisprudence clairement indexée sur “338-11” dans mes sources. Pouvez-vous préciser le contexte ou la section concernée (par exemple expertise judiciaire, incidents d’instance, etc.) ou me donner le texte de l’article tel que vous l’avez sous les yeux ? Avec cette précision, je vous fais tout de suite un nota bene en 3–4 phrases, centré sur l’application jurisprudentielle.
Jurisprudence citant cet article
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