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Maître Reda KOHEN

Avocat au Barreau de Paris

Kohen
22/12/2024
02:34

Article 328 – Code de procédure civile

Article 328 du Code de procédure civile

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 328

L’intervention volontaire est principale ou accessoire.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Petite clarification rapide avant de répondre en 3–4 phrases utiles : parlez‑vous bien de l’article 328 du Code de procédure civile français, et non de l’article 328 du Code civil ou d’un autre code étranger (par ex. CPC suisse) ? Les résultats que je vois citent « 328 CPC » dans des conclusions mais sans exposé clair de son contenu, ce qui crée un doute.

Jurisprudence citant cet article

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