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Maître Reda KOHEN

Avocat au Barreau de Paris

Kohen
22/12/2024
02:33

Article 323 – Code de procédure civile

Article 323 du Code de procédure civile

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 323

Lorsque la demande est formée par ou contre plusieurs cointéressés, chacun d’eux exerce et supporte pour ce qui le concerne les droits et obligations des parties à l’instance.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Petite précision avant de répondre en 3–4 phrases utiles : parlez‑vous bien de l’article 323 du Code de procédure civile (CPC, livre I) français, et non d’un autre « article 323 » (par exemple CPCE, CPP, ou numérotation antérieure) ?
Je peux vous faire une nota bene synthétique dès que vous confirmez la référence exacte.

Jurisprudence citant cet article

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