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Article 308 – Code de procédure civile

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article 308 – Code de procédure civile
Article 308 du Code de procédure civile

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 308

Il appartient au juge d’admettre ou de rejeter l’acte litigieux au vu des éléments dont il dispose. S’il y a lieu le juge ordonne, sur le faux, toutes mesures d’instruction nécessaires et il est procédé comme en matière de vérification d’écriture.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Pour être sûr de bien répondre: parlez-vous de l’article 308 du Code de procédure civile, ou de l’article 308 du Code civil (qui concerne le divorce) ?
Les références et la jurisprudence ne sont pas les mêmes selon le code.
Dites‑moi lequel vous visez et je vous fais une nota bene synthétique en 3–4 phrases.

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.

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