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Maître Reda KOHEN

Avocat au Barreau de Paris

Kohen
22/12/2024
02:31

Article 304 – Code de procédure civile

Article 304 du Code de procédure civile

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 304

Le juge peut ordonner l’audition de celui qui a dressé l’acte litigieux.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Consulter sur Legifrance

Application par la jurisprudence

Je ne trouve pas de référence claire à un « article 304 » du Code de procédure civile en vigueur sur Légifrance; en revanche, l’article 304 existe au Code de procédure pénale (formation du jury en assises).
Souhaitez-vous parler du CPC (et si oui, d’un thème précis) ou bien du CPP art. 304 ?
Dites-moi lequel, et je vous fais une nota bene en 3–4 phrases tout de suite.

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.

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