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Maître Reda KOHEN

Avocat au Barreau de Paris

Kohen
22/12/2024
02:30

Article 297 – Code de procédure civile

Article 297 du Code de procédure civile

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 297

Si le défendeur reconnaît l’écriture, le juge en donne acte au demandeur.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Petite précision avant de répondre: je ne trouve pas d’application jurisprudentielle identifiée de l’article 297 du Code de procédure civile. Voulez‑vous plutôt parler de l’article 297 du Code civil (séparation de corps) qui, lui, existe et est commenté chez vous ?
Si c’est bien le Code civil, je vous fais une nota bene de 3–4 phrases tout de suite. Sinon, dites‑moi le contexte ou le livre/section visé du CPC et j’ajuste en bref.

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.

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