Article 293 du Code de procédure civile
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 293
Peuvent être entendus comme témoins ceux qui ont vu écrire ou signer l’écrit contesté ou dont l’audition paraît utile à la manifestation de la vérité.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Je ne trouve pas, dans mes résultats, de décisions ou de synthèses fiables citant l’article 293 du Code de procédure civile français ni même l’intitulé exact de cet article, ce qui laisse penser à un renvoi imprécis ou à une confusion avec un autre code ou une ancienne numérotation.
Pouvez‑vous confirmer le texte de l’article 293 CPC que vous visez ou coller son contenu exact ?
Dès confirmation, je vous rédige une nota bene de 3–4 phrases sur la manière dont la jurisprudence l’applique, avec références précises.
Jurisprudence citant cet article
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