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Article 289 – Code de procédure civile

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article 289 – Code de procédure civile
Article 289 du Code de procédure civile

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 289

S’il ne statue pas sur-le-champ, le juge retient l’écrit à vérifier et les pièces de comparaison ou ordonne leur dépôt au greffe de la juridiction.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Je ne trouve pas, dans les résultats disponibles, de décisions citant clairement l’article 289 du CPC ni de fiche doctrinale qui en traite directement. Pouvez‑vous préciser de quel “article 289” il s’agit exactement (CPC actuel, ancienne numérotation, ou un autre code) ou m’envoyer son libellé ? Dès que c’est confirmé, je vous fais une nota bene en 3‑4 phrases avec la jurisprudence la plus pertinente.

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.

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