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Article 288-1 – Code de procédure civile

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article 288-1 – Code de procédure civile
Article 288-1 du Code de procédure civile

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 288-1

Lorsque la signature électronique bénéficie d’une présomption de fiabilité, il appartient au juge de dire si les éléments dont il dispose justifient le renversement de cette présomption.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Je n’ai pas trouvé de source fiable dans votre espace (ni sur le web) identifiant clairement l’article 288-1 du Code de procédure civile et sa jurisprudence applicable. Le numéro semble varier selon les éditions/parties du CPC, donc je préfère éviter toute approximation. Pouvez‑vous me donner le libellé exact de l’article 288-1 (ou préciser le livre/titre du CPC concerné) ? Dès que vous me le confirmez, je vous fais une nota bene en 3–4 phrases avec les lignes directrices jurisprudentielles.

Jurisprudence citant cet article

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