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Maître Reda KOHEN

Avocat au Barreau de Paris

Kohen
22/12/2024
02:24

Article 237 – Code de procédure civile

Article 237 du Code de procédure civile

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 237

Le technicien commis doit accomplir sa mission avec conscience, objectivité et impartialité.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Je peux te faire la “nota bene” demandée, mais j’ai un doute sur le bon texte: “article 237” existe dans plusieurs codes et rubriques. Parles‑tu bien de l’article 237 du Code de procédure civile (et si oui, de quel livre/titre), ou de l’article 237 du Code civil (séparation de corps), ou d’un autre corpus? Peux‑tu me coller l’alinéa visé ou préciser la matière, pour que je résume exactement la façon dont la jurisprudence l’applique en 3–4 phrases?

Jurisprudence citant cet article

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