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Maître Reda KOHEN

Avocat au Barreau de Paris

Kohen
22/12/2024
02:20

Article 218 – Code de procédure civile

Article 218 du Code de procédure civile

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 218

Le juge qui procède à l’enquête peut, d’office ou à la demande des parties, convoquer ou entendre toute personne dont l’audition lui paraît utile à la manifestation de la vérité.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Consulter sur Legifrance

Application par la jurisprudence

Je veux être sûr de parler du bon texte. Parlez-vous bien de l’article 218 du Code de procédure civile, ou de l’article 218 du Code civil (pouvoir d’un époux d’engager seul les biens communs pour les besoins du ménage) ?
Si c’est le CPC, je ne trouve pas de ligne jurisprudentielle claire associée à un “article 218 CPC” identifié.
Dites‑moi lequel vous visez et le contexte (matière, type de contentieux), et je vous fais une nota bene synthétique en 3–4 phrases.

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.

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