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Maître Reda KOHEN

Avocat au Barreau de Paris

Kohen
22/12/2024
02:20

Article 213 – Code de procédure civile

Article 213 du Code de procédure civile

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 213

Le juge peut entendre ou interroger les témoins sur tous les faits dont la preuve est admise par la loi, alors même que ces faits ne seraient pas indiqués dans la décision prescrivant l’enquête.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Je veux être sûr de parler du bon texte. Voulez‑vous dire:
– l’article 213 du Code de procédure civile, ou
– l’article 213 du Code civil ?

Le contenu et la jurisprudence applicables diffèrent selon le code. Dites‑moi lequel, et je vous fais une nota bene claire en 3–4 phrases tout de suite.

Jurisprudence citant cet article

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