Article 209 – Code de procédure civile

Application par la jurisprudence

Je n’ai pas trouvé, dans les résultats accessibles ici, de source fiable donnant le texte ou des applications jurisprudentielles précises de l’article 209 du Code de procédure civile. Ni Légifrance ni vos bases internes remontées ne pointent l’article 209 ou des arrêts l’appliquant dans les extraits visibles.
Pouvez‑vous confirmer qu’il s’agit bien du CPC (et non d’un autre code) et, le cas échéant, de la numérotation en vigueur actuelle et pas d’un ancien article renuméroté ? Avec cette précision, je vous donne une “nota bene” en 3–4 phrases immédiatement.