Article 189 du Code de procédure civile
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 189
Les parties sont interrogées en présence l’une de l’autre à moins que les circonstances n’exigent qu’elles le soient séparément. Elles doivent être confrontées si l’une des parties le demande. Lorsque la comparution d’une seule des parties a été ordonnée, cette partie est interrogée en présence de l’autre à moins que les circonstances n’exigent qu’elle le soit immédiatement ou hors sa présence, sous réserve du droit pour la partie absente d’avoir immédiatement connaissance des déclarations de la partie entendue. L’absence d’une partie n’empêche pas d’entendre l’autre.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Nota bene — je n’identifie pas de jurisprudence citant explicitement « article 189 du Code de procédure civile » dans vos bases actuelles, et un résultat pointe plutôt vers l’article 189 du Code civil, ce qui laisse penser à une confusion de référence.
La numérotation du CPC ayant évolué, pouvez-vous préciser s’il s’agit de l’actuel CPC, de l’« ancien » NCPC, ou du contexte précis (appel, nullités, incidents, etc.) visé ?
Avec ce repère, je vous fournis aussitôt une synthèse jurisprudentielle ciblée en 3–4 phrases.
Jurisprudence citant cet article
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