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Article 187 – Code de procédure civile

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article 187 – Code de procédure civile
Article 187 du Code de procédure civile

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 187

Le juge, en l’ordonnant, fixe les lieu, jour et heure de la comparution personnelle, à moins qu’il n’y soit procédé sur-le-champ.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Consulter sur Legifrance

Application par la jurisprudence

Je ne trouve pas, dans les sources disponibles, de jurisprudence française se référant clairement à un « article 187 » du Code de procédure civile en vigueur.
Souhaitez‑vous parler d’un autre code ou d’une ancienne numérotation, ou bien du CPC suisse (où l’art. 187 traite du rapport d’expert) ?
Si vous me précisez le texte exact ou le contexte (procédure concernée, numéro d’article complet, époque), je vous fais la nota bene en 3–4 phrases immédiatement.

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».