Article 181 du Code de procédure civile
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 181
Le juge peut, au cours des opérations de vérification, à l’audience ou en tout autre lieu, se faire assister d’un technicien, entendre les parties elles-mêmes et toute personne dont l’audition paraît utile à la manifestation de la vérité.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Petite vérification avant de répondre en 3–4 phrases: parlez‑vous bien de l’article 181 du Code de procédure civile (CPC) et non de l’article 181 du Code de procédure pénale (CPP, mise en accusation devant la cour d’assises) ?
Si c’est bien le CPC, pouvez‑vous préciser le thème visé ou la version/numérotation de référence, car l’identification exacte de l’article 181 CPC n’apparaît pas clairement dans mes sources et le contenu semble varier selon les éditions.
Jurisprudence citant cet article
Aucune jurisprudence analysee pour le moment.
Besoin d’un conseil ?
Notre cabinet intervient sur Paris et en France entiere pour toute question relative a l’application de cet article.
Telephone : 06 46 60 58 22