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Article 180 – Code de procédure civile

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article 180 – Code de procédure civile
Article 180 du Code de procédure civile

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 180

S’il n’y procède pas immédiatement, le juge fixe les lieu, jour et heure de la vérification ; le cas échéant, il désigne pour y procéder un membre de la formation de jugement.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Je ne trouve pas, avec certitude, à quel “article 180” du Code de procédure civile vous faites référence. Plusieurs sources externes et internes n’ont pas permis d’identifier un corpus jurisprudentiel clair lié à un CPC art. 180, et l’article 180 renvoie plutôt au Code civil en pratique.

Pouvez‑vous préciser le texte de l’article visé ou le contexte procédural (par exemple nullités, mise en état, signification, voies de recours) afin que je vous donne une nota bene en 3–4 phrases parfaitement exacte ?

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.

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