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Maître Reda KOHEN

Avocat au Barreau de Paris

Kohen
22/12/2024
01:53

Article 18 – Code de procédure civile

Article 18 du Code de procédure civile

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 18

Les parties peuvent se défendre elles-mêmes, sous réserve des cas dans lesquels la représentation est obligatoire.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Consulter sur Legifrance

Application par la jurisprudence

Je veux être précis, mais je ne trouve pas le texte de l’« article 18 » du Code de procédure civile sur Légifrance ou dans vos notes pour confirmer de quel article il s’agit exactement. Pouvez-vous préciser l’intitulé ou le contenu visé de l’article 18 que vous avez en tête ?
– S’agit‑il bien du CPC, Livre I, « Principes directeurs du procès » ?
– Ou référez‑vous à un autre article proche souvent mobilisé en pratique (par ex. art. 12, 14, 15 ou 16 CPC) ?

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.

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