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Maître Reda KOHEN

Avocat au Barreau de Paris

Kohen
22/12/2024
02:16

Article 177 – Code de procédure civile

Article 177 du Code de procédure civile

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 177

Les opérations peuvent être régularisées ou recommencées, même sur-le-champ, si le vice qui les entache peut être écarté.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Consulter sur Legifrance

Application par la jurisprudence

Je ne trouve pas d’article 177 dans le Code de procédure civile français (version en vigueur), et les résultats pointent plutôt vers l’art. 177 du CPC suisse ou vers d’autres codes. Pouvez‑vous préciser si vous pensez à:
– l’article 177 d’un autre code (pénal, procédure pénale) ou d’un CPC étranger
– ou un ancien numérotage/une subdivision (ex. 177-… ou 1re/2e partie) du CPC français?

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.

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