Article 176 – Code de procédure civile

Application par la jurisprudence

Nota bene — je ne trouve pas, dans nos sources, de ligne jurisprudentielle claire citant l’article 176 du Code de procédure civile français; il est possible qu’il y ait une confusion de référence. À titre d’illustration, l’article 176 du CPC québécois traite de la radiation d’une inscription, ce qui ne correspond pas au CPC France. Pour que je réponde précisément en 3–4 phrases avec des arrêts à l’appui, pouvez‑vous confirmer s’il s’agit bien du CPC France et, le cas échéant, le thème visé (nullités, mesures d’instruction, incident d’instance, etc.) ?