Article 176 du Code de procédure civile
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 176
La nullité ne frappe que celles des opérations qu’affecte l’irrégularité.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Nota bene — je ne trouve pas, dans nos sources, de ligne jurisprudentielle claire citant l’article 176 du Code de procédure civile français; il est possible qu’il y ait une confusion de référence. À titre d’illustration, l’article 176 du CPC québécois traite de la radiation d’une inscription, ce qui ne correspond pas au CPC France. Pour que je réponde précisément en 3–4 phrases avec des arrêts à l’appui, pouvez‑vous confirmer s’il s’agit bien du CPC France et, le cas échéant, le thème visé (nullités, mesures d’instruction, incident d’instance, etc.) ?
Jurisprudence citant cet article
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