Cabinet Kohen Avocats · Paris

Article 171-1 – Code de procédure civile

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Article généré par une intelligence artificielle, selon un processus conçu et contrôlé par le cabinet

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article 171-1 – Code de procédure civile
Article 171-1 du Code de procédure civile

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 171-1

Le juge chargé de procéder à une mesure d’instruction ou d’en contrôler l’exécution peut constater la conciliation, même partielle, des parties.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Consulter sur Legifrance

Application par la jurisprudence

Je n’ai pas trouvé d’« article 171-1 » dans le Code de procédure civile dans les sources accessibles ici, mais il existe un article 171-1 dans le Code civil (sur le mariage des Français à l’étranger). Voulez‑vous parler de l’article 171-1 du Code civil, ou aviez‑vous un autre article du CPC en tête ?

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».