Cabinet Kohen Avocats · Paris

Article 165 – Code de procédure civile

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Article généré par une intelligence artificielle, selon un processus conçu et contrôlé par le cabinet

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article 165 – Code de procédure civile
Article 165 du Code de procédure civile

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 165

Le juge peut, pour procéder à une mesure d’instruction ou assister à son exécution, se déplacer sans être assisté par le greffier de la juridiction.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Consulter sur Legifrance

Application par la jurisprudence

Je ne trouve pas, dans vos ressources ni dans mes résultats récents, de matière jurisprudentielle ciblée sur l’article 165 du Code de procédure civile. Il est possible qu’il s’agisse d’une ancienne numérotation, d’un article abrogé ou d’une référence à un autre code. Pouvez-vous préciser le contenu de l’article visé ou confirmer la numérotation pour que je vous fasse une synthèse jurisprudentielle en 3–4 phrases immédiatement ?

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».