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Maître Reda KOHEN

Avocat au Barreau de Paris

Kohen
22/12/2024
02:13

Article 158 – Code de procédure civile

Article 158 du Code de procédure civile

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 158

Si plusieurs mesures d’instruction ont été ordonnées, il est procédé simultanément à leur exécution chaque fois qu’il est possible.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Consulter sur Legifrance

Application par la jurisprudence

Je veux bien te faire une nota bene, mais j’ai un doute sur le « 158 CPC » visé ici. Il existe plusieurs “158” (par exemple au Code civil, au CGI…) et je ne retrouve pas, dans tes ressources, de jurisprudence ciblant précisément l’article 158 du Code de procédure civile. Peux-tu confirmer le texte exact visé (CPC, Livre/Titre/Chapitre, ou un extrait) ou le contexte procédural concerné ? Dès que c’est précisé, je te fais une synthèse en 3–4 phrases.

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.

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