Article 1528 du Code de procédure civile
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 1528
Les parties à un différend peuvent, à leur initiative et dans les conditions prévues par le présent livre, tenter de le résoudre de façon amiable avec l’assistance d’un médiateur, d’un conciliateur de justice ou, dans le cadre d’une procédure participative, de leurs avocats.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Je ne trouve pas, dans vos ressources, d’indications fiables sur le contenu exact de l’article 1528 CPC ni sur sa mise en œuvre jurisprudentielle. Plusieurs décisions et pages voisinent surtout les articles 1518 à 1524 relatifs à l’arbitrage international, notamment l’article 1520 (motifs d’annulation) et les recours/exequatur, ce qui laisse penser à une possible confusion de numérotation.
Souhaitez-vous que je fasse la nota bene sur l’article 1520 CPC (annulation des sentences) ou m’indiquer le contexte précis de l’article 1528 visé pour que je vous réponde en 3–4 phrases utiles ?
Jurisprudence citant cet article
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