Article 1503 – Code de procédure civile

Application par la jurisprudence

Je n’arrive pas à trouver de source fiable sur l’application jurisprudentielle de l’article 1503 du CPC dans vos ressources, et je préfère éviter de vous répondre à côté. Pouvez-vous confirmer qu’il s’agit bien de l’article 1503 du Code de procédure civile (partie arbitrage) et non de l’article 1520 (contrôle des sentences) ou d’un autre article fréquemment invoqué (ex. 145) ? Une fois confirmé, je vous fais une nota bene en 3–4 phrases immédiatement.