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Article 1378 – Code de procédure civile

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article 1378 – Code de procédure civile
Article 1378 du Code de procédure civile

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 1378

Si tous les indivisaires sont capables et présents ou représentés, ils peuvent décider à l’unanimité que l’adjudication se déroulera entre eux. A défaut, les tiers à l’indivision y sont toujours admis.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Petite question de précision avant de répondre brièvement comme vous le souhaitez: parlez‑vous bien de l’article 1378 du Code de procédure civile, ou de l’article 1378 du Code civil (preuve des obligations) qui apparaît dans votre base?

Si c’est bien le Code civil, je vous fais la nota bene en 3–4 phrases. Si c’est le CPC, pouvez‑vous m’indiquer le contexte (matière / chapitre), car les résultats internes n’ont pas ressorti un “CPC, art. 1378” exploitable et j’aimerais viser juste.

Jurisprudence citant cet article

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