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Maître Reda KOHEN

Avocat au Barreau de Paris

Kohen
22/12/2024
05:36

Article 1357 – Code de procédure civile

Article 1357 du Code de procédure civile

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 1357

Le président du tribunal judiciaire ou son délégué peut, d’office ou sur demande des héritiers, convoquer le mandataire, solliciter de lui toutes les informations sur le déroulement de sa mission et lui adresser des injonctions.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Consulter sur Legifrance

Application par la jurisprudence

Je ne trouve pas de référence claire à un article 1357 du Code de procédure civile dans vos ressources, ni de décisions l’appliquant. Il est possible que vous visiez plutôt l’article 1357 du Code civil. Voulez-vous confirmer si c’est bien le Code civil, ou me donner le contexte (procédure/phase/texte précis) pour que je vous fasse la nota bene en 3–4 phrases comme demandé ?

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.

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