Article 1333 du Code de procédure civile
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 1333
S’il survient une difficulté dans l’établissement de l’inventaire, le président du tribunal judiciaire, saisi par la partie la plus diligente, statue selon la procédure accélérée au fond.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Je ne trouve pas de référence claire et actuelle à un article 1333 du Code de procédure civile dans les sources disponibles, ce qui laisse penser à une confusion avec le décret n° 2019-1333 (réforme de procédure) ou avec l’article 1333 du Code civil.
Pouvez-vous confirmer le libellé précis ou coller le texte de l’article visé ?
Dès que j’ai la citation exacte, je vous fais une “nota bene” jurisprudentielle en 3–4 phrases.
Jurisprudence citant cet article
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