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Article 1285 – Code de procédure civile

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article 1285 – Code de procédure civile
Article 1285 du Code de procédure civile

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 1285

La fixation de la contribution peut faire l’objet d’une nouvelle instance à la demande de l’un des époux, en cas de changement dans la situation de l’un ou de l’autre.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Nota bene — sauf erreur, il n’existe pas (ou plus) d’article 1285 dans le Code de procédure civile en vigueur, de sorte que la jurisprudence ne l’applique pas comme fondement autonome. Cela suggère une confusion de référence (ancien numérotage, autre code ou autre article du CPC). Pouvez-vous préciser le livre/titre visé ou l’objet (par exemple, référé, appel, exécution, arbitrage) pour retrouver l’article pertinent et sa mise en œuvre jurisprudentielle ?

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.

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