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Article 1208 – Code de procédure civile

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article 1208 – Code de procédure civile
Article 1208 du Code de procédure civile

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 1208

Le tribunal ou le juge entend les parents, le tuteur, la personne ou le représentant du service à qui l’enfant a été confié, ainsi que toute personne dont l’audition lui paraît utile. Dans le cas où les parents ont disparu, le tribunal ou le juge peut faire procéder à une recherche dans l’intérêt des familles ; en ce cas, il sursoit à la décision pour un délai n’excédant pas six mois.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Je ne trouve pas de références fiables à un « article 1208 » du Code de procédure civile. Voulais-tu dire:
– l’article 1208 du Code civil sur les obligations solidaires, ou
– un article du CPC autour de 120 (nullités, exceptions), ou un autre numéro précis du CPC?

Dis-moi la référence exacte et je te fais une nota bene en 3–4 phrases tout de suite.

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.

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