Application par la jurisprudence

Nota bene — je ne trouve pas de source jurisprudentielle claire citant l’article 1121 du CPC dans vos bases; peut-être visiez‑vous l’art. 112 (nullités) ou un autre texte proche. À titre pratique, la jurisprudence rappelle que les nullités doivent être soulevées in limine litis et qu’elles sont couvertes si la partie conclut au fond sans les invoquer, le tout sous réserve de prouver un grief, avec possibilité de régularisation sans laisser subsister de grief. Depuis la réforme, le JME est exclusivement compétent pour ces exceptions jusqu’à son dessaisissement, à peine de forclusion. Si vous confirmez le numéro exact ou le contexte (nullités, JME, assignation…), je vous fais une synthèse ultra‑ciblée en 3 décisions.