Article 1111 du Code de procédure civile
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 1111
Lorsqu’il constate, après avoir entendu chacun des époux sur le principe de la rupture, que le demandeur maintient sa demande, le juge rend une ordonnance par laquelle il peut soit renvoyer les parties, conformément à l’article 252-2 du code civil, à une nouvelle tentative de conciliation, soit autoriser immédiatement les époux à introduire l’instance en divorce. Dans l’un et l’autre cas, il peut ordonner tout ou partie des mesures provisoires prévues aux articles 254 à 257 du code civil. Lorsqu’il autorise à introduire l’instance, le juge rappelle dans son ordonnance les délais prévus à l’article 1113 du présent code.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Nota bene — je ne trouve pas d’article 1111 du Code de procédure civile en vigueur, et la numérotation 1111 renvoie plutôt au Code civil, pas au CPC. Il est possible que vous visiez un autre texte (par exemple le Code civil art. 1111 ou un article voisin du CPC, tel que 1115), ou une ancienne numérotation. Pouvez-vous préciser le contexte ou la matière (exécution, référé, appel, etc.) pour que je vous donne la synthèse jurisprudentielle exacte en 3–4 phrases ?
Jurisprudence citant cet article
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