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Article 1068 – Code de procédure civile

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article 1068 – Code de procédure civile
Article 1068 du Code de procédure civile

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 1068

Le délai dans lequel doivent être publiés les extraits du jugement déclaratif d’absence ne peut excéder six mois à compter du prononcé de ce jugement ; il est mentionné dans les extraits soumis à publication.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Je veux être sûr de parler du bon texte. Parlez-vous bien de l’article 1068 du Code de procédure civile, ou de l’article 1068 du Code civil ?
– Si c’est CPC 1068, pouvez-vous préciser la matière ou le contexte (appel, JEX, partage, etc.) ?
– Si c’est C. civ. 1068, je vous fais la note tout de suite.

Jurisprudence citant cet article

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