Article 1057 du Code de procédure civile
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 1057
Le répertoire civil est constitué par l’ensemble des extraits des demandes, actes et jugements qui, en vertu des textes particuliers se référant à ce répertoire, doivent être classés et conservés aux greffes des tribunaux judiciaires. Les extraits sont inscrits sur un registre, jour par jour et par ordre numérique.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Nota bene — je ne trouve pas d’« article 1057 » dans le Code de procédure civile français en vigueur, ni d’arrêts français le citant directement, ce qui suggère une erreur de référence ou une renumérotation. Vous pensiez peut‑être à un autre article du CPC (par ex. 905 s., 909, 910‑4, 954) ou à l’article 1057 du Code judiciaire belge, fréquent en résultats de jurisprudence. Si vous me précisez la matière ou le point de procédure visé, je vous fais la synthèse jurisprudentielle ciblée en 3–4 phrases.
Jurisprudence citant cet article
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