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Article 1053 – Code de procédure civile

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article 1053 – Code de procédure civile
Article 1053 du Code de procédure civile

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 1053

La juridiction peut ordonner la mise en cause de toute personne intéressée ainsi que la convocation du conseil de famille.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Consulter sur Legifrance

Application par la jurisprudence

Je n’arrive pas à retrouver, dans vos ressources, de décisions illustrant l’application de l’article 1053 du Code de procédure civile précisément. Pour être sûr de parler du bon texte, pouvez-vous préciser le livre/titre (par exemple “procédure d’appel”, “arbitrage”, etc.) ou coller le libellé de l’article 1053 tel que vous l’utilisez?
Dès que vous me confirmez le texte exact, je vous fais une nota bene en 3–4 phrases, concrète et jurisprudentielle.

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.

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