Cabinet Kohen Avocats · Paris

Article 1025 – Code de procédure civile

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Article généré par une intelligence artificielle, selon un processus conçu et contrôlé par le cabinet

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article 1025 – Code de procédure civile
Article 1025 du Code de procédure civile

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 1025

Les dispositions des articles 396 , 399, 400 et 403 s’appliquent au désistement du pourvoi.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Consulter sur Legifrance

Application par la jurisprudence

Pour être sûr de bien répondre: parlez-vous de l’article 1025 du Code de procédure civile, ou de l’article 1025 du Code civil ? Vos résultats internes semblent plutôt pointer vers le Code civil.

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».