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Maître Reda KOHEN

Avocat au Barreau de Paris

Kohen
22/12/2024
04:24

Article 1021 – Code de procédure civile

Article 1021 du Code de procédure civile

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 1021

L’arrêt est signé par le président, le ou les rapporteurs et le greffier.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Consulter sur Legifrance

Application par la jurisprudence

Je n’arrive pas à retrouver, dans le Code de procédure civile français, un article 1021 dont l’application jurisprudentielle serait documentée. Il est possible que vous visiez un autre texte numéroté 1021 (par exemple dans un autre code, une ancienne numérotation, ou un code étranger), ou un article voisin du CPC. Pouvez-vous préciser la référence exacte ou le contexte (matière, chapitre, mots-clés) pour que je vous fasse une nota bene synthétique en 3–4 phrases ?

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.

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