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Article 1020 – Code de procédure civile

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article 1020 – Code de procédure civile
Article 1020 du Code de procédure civile

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 1020

L’arrêt vise la règle de droit sur laquelle la cassation est fondée.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Consulter sur Legifrance

Application par la jurisprudence

Je veux être sûr de parler du bon texte. Parlez-vous bien de l’article 1020 du Code de procédure civile (procédure de cassation), et non de l’article 1020 du Code civil ?
Dites-moi lequel vous visez, et j’en fais une nota bene concrète en 3–4 phrases avec 1–2 références d’arrêts.

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.

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