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Article 1018 – Code de procédure civile

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article 1018 – Code de procédure civile
Article 1018 du Code de procédure civile

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 1018

Les avocats sont entendus après le rapport s’ils le demandent. Les parties peuvent aussi être entendues après y avoir été autorisées par le président.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Je n’arrive pas à retrouver, dans mes sources visibles, l’application jurisprudentielle de l’article 1018 du Code de procédure civile. Peux-tu préciser le contexte ou le libellé visé (procédure d’appel, cassation, dépens, ou autre), ou me coller le texte de l’article 1018 que tu utilises ? Dès que tu confirmes, je fais une synthèse “nota bene” en 3–4 phrases, avec références précises.

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».