Le journal du cabinet
Actualités en urbanisme et construction
Urbanisme et construction : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en urbanisme et construction
Page 149 sur 185
L’implantation d’installations de stockage d’électricité en zone agricole : enjeux du permis de construire et protection du foncier (contentieux 2026)
L'implantation d'installations de stockage d'électricité en zone agricole pose un défi majeur entre transition énergétique et protection du foncier agricole, à la lumière du ZAN.
La formalité du double original dans les actes sous signature privée en droit des affaires : pluralité d’originaux, mention du nombre d’exemplaires, requalification en commencement de preuve par écrit et dispense par exécution selon l’article 1375 du Code civil
La formalité du double original dans les actes sous signature privée en droit des affaires : pluralité d'originaux, mention du nombre d'exemplaires, requalification en commencement de preuve …
Fenêtre mal posée : infiltration, garantie décennale et recours après travaux ou VEFA
Fenêtre ou porte-fenêtre mal posée : découvrez comment qualifier une infiltration, préserver vos preuves, mobiliser la garantie décennale et agir contre l’entreprise, le promoteur, le syndic …
Prime CEE rénovation d’ampleur : refus après le 1er septembre 2026, recours et pièces à réunir
La réforme CEE du 1er septembre 2026 modifie la rénovation d’ampleur. Voici comment vérifier la bonne fiche, sécuriser le régime transitoire et contester un refus de prime.
Prime CEE rénovation d’ampleur : chantier engagé avant le 1er septembre, refus d’inscription sur la liste du 18 septembre
Chantier de rénovation d’ampleur engagé avant le 1er septembre 2026 : preuves à conserver, démarches face au refus d’inscription sur la liste CEE du 18 septembre et recours utiles.
Facture PDF envoyée par e-mail : pourquoi elle ne suffit plus pour une facture électronique au 1er septembre 2026 ?
Un PDF envoyé par e-mail ne suffit plus à lui seul pour le nouveau circuit de facturation électronique. Vérifiez la plateforme, le format, la preuve de transmission et les recours en cas de …
MaPrimeRénov’ : l’entreprise principale doit-elle être RGE si elle sous-traite les travaux en 2027 ?
À partir du 1er janvier 2027, l’entreprise principale qui facture certains travaux de rénovation énergétique sous-traités devra détenir le signe de qualité requis. Vérifiez les entreprises …
L’erreur sur la constructibilité du terrain dans la vente immobilière : vice du consentement, appréciation au jour de la vente, certificat d’urbanisme et action en nullité devant la troisième chambre civile
L'acquisition d'un terrain à bâtir constitue une opération immobilière majeure marquée par des enjeux juridiques, techniques et financiers considérables pour l'ensemble des parties contracta …
Maison troglodyte : l’acheteur peut-il annuler la vente après un risque d’éboulement et des travaux non réalisés ?
Après l’achat d’une maison troglodyte, la découverte d’un risque d’éboulement ou de travaux de confortement jamais réalisés peut justifier une action. Dol, vice caché, expertise et délais …
La régularisation des constructions irrégulières au prisme de la jurisprudence 2026
I. Le cadre juridique de la régularisation des constructions irrégulières A. Le permis de construire modificatif de régularisation et la procédure administrative de mise en conformité Le per …
Le contrat de construction de maison individuelle : mentions d’ordre public, garantie de livraison, pénalités de retard et contentieux devant la troisième chambre civile
I. Le formalisme d'ordre public du contrat de construction de maison individuelle et la sanction des clauses illicites A. L'exigence impérative des mentions contractuelles, du chiffrage exha …
La responsabilité du diagnostiqueur immobilier en droit de la vente : dossier technique, qualification du préjudice et contentieux devant la troisième chambre civile
I. La caractérisation des fautes professionnelles du diagnostiqueur lors de l'établissement du dossier technique A. L'étendue des obligations d'investigation non destructive et le périmètre …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation