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Immobilier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Droit de préemption immobilier : panorama jurisprudentiel de la troisième chambre civile (2023-2026)
Le droit de préemption en matière immobilière : un mécanisme d'ordre public au contrôle juridictionnel renforcé I. Les fondements légaux du droit de préemption immobilier A. Le droit de prée …
La frontière entre obligation de délivrance conforme et garantie des vices cachés dans la vente immobilière : la position de la troisième chambre civile (2023-2026)
La frontière entre obligation de délivrance conforme et garantie des vices cachés dans la vente immobilière : la position de la troisième chambre civile (2023-2026) I. La distinction fondame …
L’indemnisation du propriétaire exproprié : la troisième chambre civile affine les règles de la juste indemnité
L'indemnisation du propriétaire exproprié : la troisième chambre civile affine les règles de la juste indemnité I. La détermination de l'indemnité principale : un cadre légal en voie d'affin …
L’intensification des obligations professionnelles de l’agent immobilier : loi Hoguet, deontologie et controle juridictionnel de la direction effective
L'intensification des obligations professionnelles de l'agent immobilier : de la loi Hoguet au controle juridictionnel de la direction effective La loi n 70-9 du 2 janvier 1970, dite loi Hog …
L’intensification jurisprudentielle de l’obligation de conseil du maître d’oeuvre immobilier
L'intensification jurisprudentielle de l'obligation de conseil du maître d'oeuvre immobilier La troisième chambre civile de la Cour de cassation a rendu, entre 2023 et le premier semestre 20 …
La prescription de l’action en répétition des charges locatives : le point de départ introuvable
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L’action en revendication immobilière et la preuve de la propriété : l’imprescriptibilité à l’épreuve de la prescription acquisitive
L'action en revendication immobilière face à l'usucapion : l'imprescriptibilité du droit de propriété à l'épreuve de la possession trentenaire L'action en revendication constitue la voie pét …
La rigueur formelle de la publicité foncière à l’épreuve de la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2026)
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La garantie d’éviction dans la vente immobilière : panorama de la jurisprudence récente de la troisième chambre civile
La garantie d'éviction dans la vente immobilière : panorama de la jurisprudence récente de la troisième chambre civile I. Le principe de la garantie d'éviction, obligation légale du vendeur …
La responsabilité du diagnostiqueur immobilier : de la perte de chance au préjudice certain, une intensification jurisprudentielle (2023-2026)
La responsabilité du diagnostiqueur immobilier : de la perte de chance au préjudice certain, une intensification jurisprudentielle (2023-2026) Le dossier de diagnostic technique annexé à la …
Logement impropre à l’habitation : recours si l’appartement manque de lumière naturelle
Un logement très sombre peut devenir impropre à l'habitation. Les preuves, recours et demandes de relogement à préparer.
Le droit de préférence forestier à l’épreuve de la parcelle mixte : l’arrêt de la troisième chambre civile du 28 mai 2026
Le droit de préférence forestier à l’épreuve de la parcelle mixte : l’arrêt de la troisième chambre civile du 28 mai 2026 Le droit de préférence des propriétaires de parcelles boisées contig …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation