Le journal du cabinet
Actualités en immobilier
Immobilier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en immobilier
Page 84 sur 168
Droit transitoire et autorité de chose jugée dans la saisie immobilière : les enseignements de l’arrêt du 21 mai 2026
Droit transitoire et autorité de chose jugée dans la saisie immobilière : les enseignements de l'arrêt du 21 mai 2026 Le décret n° 2020-1452 du 27 novembre 2020, entré en vigueur le 1er janv …
Le demembrement de propriete en droit immobilier : droits et obligations respectifs de l’usufruitier et du nu-proprietaire dans la jurisprudence contemporaine de la troisieme chambre civile
Le demembrement de propriete en droit immobilier : droits et obligations respectifs de l'usufruitier et du nu-proprietaire dans la jurisprudence contemporaine de la troisieme chambre civile …
La complicité du tiers acquéreur dans l’éviction de l’agent immobilier : de l’Assemblée plénière de 2008 à l’élargissement consacré par la troisième chambre civile le 7 mai 2026
La complicité du tiers acquéreur dans l'éviction de l'agent immobilier : de la conception restrictive des chambres civiles à l'élargissement consacré par la troisième chambre civile le 7 mai …
Achat immobilier inadapté au projet : recours contre le vendeur professionnel
Après l'arrêt du 4 juin 2026, comment agir si un vendeur professionnel n'a pas vérifié l'adéquation du bien à votre projet immobilier.
Déclaration biens immobiliers 2026 : erreur, oubli ou changement d’occupant, que faire avant le 1er juillet ?
Avant le 1er juillet 2026, les propriétaires doivent vérifier l'occupation déclarée de leurs biens. Erreur, oubli, locataire parti, logement vacant : voici comment corriger et contester.
La réforme de l’indivision par la loi du 7 avril 2026 : consécration législative de la jurisprudence et refonte du partage judiciaire
La réforme de l'indivision par la loi du 7 avril 2026 : consécration législative de la jurisprudence et refonte du partage judiciaire I. L'assouplissement des conditions de sortie de l'indiv …
Les obligations légales de débroussaillement en droit immobilier : régime juridique et responsabilité du propriétaire
Les obligations légales de débroussaillement en droit immobilier : régime juridique et responsabilité du propriétaire Le débroussaillement, défini par l’article L. 131-10 du Code forestier c …
La prescription triennale de l’action en réparation des troubles de jouissance : la Cour de cassation trace la frontière entre exécution forcée et indemnisation
La prescription triennale de l'action en réparation des troubles de jouissance : la Cour de cassation trace la frontière entre exécution forcée et indemnisation Par un arrêt du 4 juin 2026 …
CGV de vente en ligne : que vérifier après les sanctions DGCCRF contre Shein ?
Après les nouvelles sanctions DGCCRF contre Shein, les e-commerçants doivent vérifier leurs CGV, emails de confirmation, retours et informations de rétractation.
ASL de lotissement et piscine commune : charges, vote irrégulier et recours
Piscine, ASL de lotissement, charges et assemblée irrégulière : les recours après l'arrêt de la Cour de cassation du 4 juin 2026.
Dossier préfecture squat : preuves, plainte et évacuation en 48 heures
Logement squatté au retour de vacances : quelles preuves réunir, comment déposer plainte et préparer une demande préfectorale efficace.
Le permis de louer et l’obligation de délivrance d’un logement décent : la convergence des polices administrative et civile du logement
Le permis de louer et l'obligation de délivrance d'un logement décent : la convergence des polices administrative et civile du logement Instauré par la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au lo …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation